Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

L'application web progressive (PWA) UrbanFlow Mobility est éditée par la société UrbanFlow Mobility SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 987 654 321.

Siège social : 12 rue de la Mobilité Durable, 75011 Paris, France.
Courrier électronique : contact@urbanflow-mobility.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 987654321

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société UrbanFlow Mobility SAS en sa qualité de Président.

3. Hébergement

L'application et ses bases de données associées sont hébergées sur des infrastructures cloud situées au sein de l'Union Européenne (France / Allemagne), respectant l'ensemble des exigences techniques et organisationnelles du RGPD.

4. Objet du service

UrbanFlow Mobility met à disposition des usagers une solution numérique d'information voyageur multimodale facilitant les déplacements urbains écoresponsables (marche à pied, vélo, transports collectifs, accessibilité PMR) et l'évaluation comparative des émissions de gaz à effet de serre (CO₂).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'interface (marques, logos, graphismes, icônes, textes, codes sources) sont la propriété exclusive d'UrbanFlow Mobility SAS ou font l'objet d'une licence d'exploitation concédée. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation expresse préalable est prohibée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Données cartographiques et sources ouvertes

Les données géographiques et fonds cartographiques reposent sur les projets ouverts OpenStreetMap et CartoDB, mis à disposition selon la licence Open Database License (ODbL). Les flux d'horaires et de réseaux sont consolidés à partir des API publiques ouvertes (ex: Navitia, Île-de-France Mobilités).