Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de l'application web progressive UrbanFlow Mobility. Ce projet a été développé dans un cadre académique pour l'obtention du Titre 6 Concepteur Développeur de Solutions Digitales par Mathilde Primot. Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

2. Accès aux services

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un terminal connecté à Internet (smartphone, tablette, ordinateur) ou d'une installation PWA sur son appareil. La création d'un compte personnel est facultative pour la recherche d'itinéraires mais requise pour l'enregistrement et l'analyse continue de l'impact écologique personnel, notamment via le tableau de bord CO₂.

3. Description des fonctionnalités

UrbanFlow Mobility fournit les fonctionnalités suivantes :

• Calcul d'itinéraires multimodaux combinant la marche et les transports en commun (métro, RER, bus).
• Filtre d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et usagers en fauteuil roulant.
• Affichage cartographique interactif des trajets.
• Évaluation des émissions de gaz à effet de serre (CO₂) évitées en comparaison avec un trajet équivalent effectué en voiture individuelle, et suivi sous forme de tableau de bord. L'application intègre les données de transport GTFS et le calculateur carbone de l'API PRIM.

4. Responsabilité et exactitude des informations

L'application a été conçue comme une démonstration technique (MVP). Les itinéraires, données de transport (GTFS) et calculs d'émissions (API PRIM) sont utilisés à des fins d'illustration et d'évaluation académique. Malgré les efforts pour assurer une intégration fidèle de ces sources de données ouvertes, l'éditrice (Mathilde Primot) ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs de calcul, de retards ou d'inexactitudes.

L'utilisateur demeure seul responsable de sa propre sécurité et de sa vigilance lors de ses déplacements sur la voie publique.

5. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application dans le respect de la législation en vigueur, à ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité des systèmes informatiques et à fournir des informations exactes lors de la création de son compte voyageur.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application (code source React/Next.js, design Figma, logos, intégration des cartes Leaflet) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de cette application, à d'autres fins que celles d'évaluation académique sans l'autorisation expresse de l'éditrice est interdite.

7. Modification des CGU

L'éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires du projet.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.